Conditions Générales de Vente (CGV) Splint3D
1. Objet Les présentes conditions régissent la vente de produits (impressions 3D) par Splint3D. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prix Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
3. Commande Le client sélectionne les produits sur le site. La vente est considérée comme parfaite après validation de la commande et paiement total. Splint3D se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
4. Paiement Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés sur le site (Apple Pay, Google Pay, PayPal). Le paiement est sécurisé.
5. Livraison Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du client dès la remise du colis au transporteur.
6. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas fréquent des impressions 3D à la demande).
Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (choix de couleurs spécifiques, modèles créés sur mesure, modifications de dimensions à la demande, etc.). La quasi-totalité des impressions 3D réalisées par Splint3D entrant dans cette catégorie, les commandes ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf défaut de fabrication avéré.
Produits défectueux ou endommagés : Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou a été endommagé lors du transport (hors casse liée à une utilisation non conforme), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour nous contacter via [votre email de contact]. Une preuve photo du défaut sera demandée. Après analyse et validation par Splint3D, nous nous engageons à renvoyer une pièce conforme ou à procéder au remboursement de la commande.
Procédure : Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part.
7. Responsabilité Splint3D ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des objets imprimés en 3D.
8. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers.
9. Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.